Camera de surveillance droit a limage

Particuliers

Quel type de caméra de vidéosurveillance choisir? Devis alarme.


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Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

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Vidéosurveillance effectuée par des particuliers

Affaire Néocel, Cass. Décision du Conseil constitutionnel, cf.

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Convention européenne de Strasbourg cf. Des principes protecteurs 1.

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Une protection constitutionnelle, européenne et civile? Néanmoins, le RGPD doit être respecté dans tous les cas qui concernent la protection de données à caractère personnel et qui ne sont pas réglés par la Loi caméras. Est-ce que la Loi caméras est toujours applicable? Installation et utilisation des caméras de surveillance.

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  • De quoi devez-vous tenir compte? Où pouvez-vous installer des caméras de surveillance? Personne clé : le responsable du traitement. Si elle enregistre, la Loi caméras prévoit un délai de conservation limité des images.